Cassation

Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation -
présentation de l'ordre des avocats à la cour de cassation et au conseil d'etat, annuaire, actualités, revue de l'ordre, conférences et colloques, formation, accès à la profession, conférence du stage, renseignements pratiques, aide juridictionnelle
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SCP Delaporte & Briard
Présentation du cabinet d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation de Francois Henri Briard et Vincent Delaporte
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SCP NICOLAY-LANOUVELLE
SOCIETE D AVOCATS AU CONSEIL D ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Coptima : la coproprit optimise
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SCP MONOD-COLIN
Avocat au Conseil d’état et à la Cour de cassation : une spécialité, une ouverture. Juristes spécialisés devant les cours suprêmes en droit public et en droit privé, Alain MONOD et Bertrand COLIN se sont ouverts, au-delà du contentieux classique, à une activité de conseil auprès des entreprises et des collectivités.
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AHJUCAF - Cours judiciaires suprêmes francophones
L’association des cours suprêmes et cours de cassation francophones
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Informations pratiques AINSI
Publication AINSI JURIS des commentaires d'arrêts importants susceptibles de constituer les principes de base du droit des marques et de la propriété littéraire en France et Union européenne.
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MEMOIRE HUMAINE : erreur médicale
Des êtres humains meurent à l'hôpital public sans recevoir de soins adaptés. La justice n'est pas équitable face aux plaintes déposées à l'encontre de l'hôpital public.
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Avocat droit public Lille, marchés publics Lille (Nord Pas-de-Calais)
LAvocat de Marcq-en-Baroeul près de Lille (Nord), Alexis Ihou, est compétent dans de nombreux domaines tels que le droit public, des sociétés, pénal, des étrangers, du travail, de lurbanisme et de la construction.
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Tommaso Fronte- L'affaire Dreyfus transposée au nucléaire
L'Affaire Dreyfus transposée au nucléaire et infligé à Tommaso Fronte
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